Recherche
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Des controverses autour de la réserve héréditaire
(Revue de droit d'Assas. n° 17, pp. 48, 2018-12)Article de revue -
Brefs propos sur le législateur et les sources du droit
(Recueil Dalloz. pp. 2314, 2018)Article de revue -
Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère
(Defrénois. La revue du notariat. n° 43, pp. 35, 2018-11-02)Article de revue -
La réaction du droit fiscal au profit illicite, in « Le profit illicite »
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 304, 2018)Article de revue -
Véhicules autonomes et Droit pénal routier
(Riseo : risques études et observations. pp. 101, 2018-06)Article de revue -
Uberpop et exercice illégal de la profession de taxi
(AJ Pénal. pp. 578, 2018-12)Article de revue -
La caution profane en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 114, 2016-04)Article de revue -
Les discriminations dans les transports- cour de cassation, crim 15 décembre 2015
(Actualité juridique Pénal. pp. 263, 2016)Article de revue -
La notion de couple sous l’angle patrimonial
(Revue Juridique de l’USEK. n° 18, pp. 47, 2019-11)Article de revue -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue