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La fiducie, une technique d’avenir pour gérer le patrimoine des personnes protégées ?
(LexisNexis, 2015)Chapitre d'ouvrage -
Direction et administration de la société anonyme « à la française », cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 476, pp. 14, 2016-07-28)Article de revue -
La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives dans le projet de réforme français
(Société de législation comparée, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Ley Helms-Burton : análisis jurídico de un texto injusto con efectos perversos
(Justicia y Derecho. n° 35, 2021-06)Article de revue -
Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 40 act 850, 2017-10)Article de revue -
La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13-14, 2015)Article de revue -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35, 2017)Article de revue -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021-03)Chapitre d'ouvrage -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue