Recherche
-
Bail commercial : de la garantie solidaire du cédant à celle du cessionnaire ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. pp. 49-53 étude 1590, 2015)Article de revue -
La clause Himalaya
(Responsabilité civile et assurance. n° 7, pp. 67, 2015-07)Article de revue -
« La dualité des droits de jouissance »
(Revue Droit et Patrimoine. pp. 15, 2017-10-01)Article de revue -
À propos de l’affaire Marriott : le régime de TVA des programmes de fidélisation
(Revue de droit fiscal. n° 37 étude 379, 2018)Article de revue -
La « propriété commerciale » explicitée à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 297, 2021)Article de revue -
Du réputé non écrit partiel d’une clause d’indexation divisible excluant la réciprocité de la variation
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 771, 2021)Article de revue -
Compte-rendu du congrès de l’association française de sociologie à Lille
(AFS Éditions. n° 13, 2021-12)Article de revue -
« Le mineur associé »
(RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, 2015)Article de revue -
« Critiquer, mais de quel droit ? Les fondements juridiques et jurisprudentiels du droit de critique au XIXe siècle »
(Sociétés & Représentations. n° 40, pp. 43-60, 2015)Article de revue