Recherche
-
Établissement stable - Affaire « Google Ireland », la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des rectifications : suite et peut-être pas fin
(Revue de droit fiscal. n° 25, comm 305, 2019-06)Article de revue -
La distribution des réserves d’une société cible, au risque de sa survie, afin de financer une opération de LBO constitue une faute de gestion : note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n° 18-12.444
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, pp. 21, 2021-02)Article de revue -
La qualification d'établissement stable déduite de la réalité du pouvoir d'engager la société étrangère : un coup d'arrêt aux montages contractuels purement formels : note sous CE, 11 déc. 2020, n° 420174
(Revue de droit fiscal. n° 4, 2021-01)Article de revue -
La théorie du patrimoine à l’épreuve du droit fiscal
(LexisNexis / Dalloz, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Code des sociétés et autres groupements 2022
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 12, 2023-03-01)Article de revue