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Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Les conséquences sur la réparation en droit français
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue -
La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12-22)Article de revue -
Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Renonciation à sa créance par le de cujus : l’héritier débiteur est tenu du rapport de la libéralité ainsi consentie
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 11, 2022-11-01)Article de revue -
Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 9, 2022-09-01)Article de revue -
Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 12, 2022-12-01)Article de revue