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Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 25-26, 2016)Article de revue -
Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1142, 2016)Article de revue -
Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les ainés du droit civil français
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 669, 2016-09)Article de revue -
Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 629, 2016-12-08)Article de revue -
La correction du contrat: conciliation entre force obligatoire et utilité du contrat ?
(Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, fr, Pau, 2016-05-20)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Correspondance de Durkheim avec Buisson (1898-1915)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
La caution profane en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 114, 2016-04)Article de revue -
Les discriminations dans les transports- cour de cassation, crim 15 décembre 2015
(Actualité juridique Pénal. pp. 263, 2016)Article de revue -
L’immeuble en Droit pénal
(Actualité juridique Pénal. pp. 56, 2016)Article de revue -
Le cautionnement dans le nouveau code de la consommation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 462, 2016-04)Article de revue