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À propos de l’affaire Marriott : le régime de TVA des programmes de fidélisation
(Revue de droit fiscal. n° 37 étude 379, 2018)Article de revue -
International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law
(International Review of Intellectual Property and Competition Law. vol. 52, n° 1, pp. 62-67, 2021-02-04)Article de revueLibre accès -
La « propriété commerciale » explicitée à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 297, 2021)Article de revue -
Du réputé non écrit partiel d’une clause d’indexation divisible excluant la réciprocité de la variation
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 771, 2021)Article de revue -
Compte-rendu du congrès de l’association française de sociologie à Lille
(AFS Éditions. n° 13, 2021-12)Article de revue -
« Le mineur associé »
(RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, 2015)Article de revue -
« Critiquer, mais de quel droit ? Les fondements juridiques et jurisprudentiels du droit de critique au XIXe siècle »
(Sociétés & Représentations. n° 40, pp. 43-60, 2015)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2021-04)Article de revue -
Actualité des démembrements de droit
(Revue Droit et Patrimoine. n° 324, 2022-05)Article de revue