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Retenues à la source et crédits d’impôts : actualités et perspectives
(Revue de droit fiscal. n° 49, 627, 2016-12-08)Article de revue -
Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil
(Recueil Dalloz. n° 33, 2016)Article de revue -
Réforme du gage des stocks: « mais dans quel état j’erre? »
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 454, 2016-01)Article de revue -
« Le projet BEPS : contexte, contenu et perspectives »
(Revue de droit fiscal. n° 17, 298, 2016-04-28)Article de revue -
La vente de fonds de commerce après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
(RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 419, 2016)Article de revue -
Appréciation de la classification des actes en droit de l’immobilier
(Revue Droit et Patrimoine. n° 263, 2016)Article de revue -
La réduction du prix en droit des contrats spéciaux: le leurre et l’argent du leurre ?
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03)Article de revue -
Le nouveau « paquet patrimonial » de l’Union européenne est arrivé !!
(Journal d'actualité des droits européens, 2016-10-21)Article de revue -
La rémunération des auteurs intervenant dans des manifestations littéraires
(Communication Commerce Électronique. n° 2 étude 4, 2016-02)Article de revue -
Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03-10)Article de revue