Recherche
-
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine en l’absence d’aléa
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Les conséquences sur la réparation en droit français
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
Droit des sociétés
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA
(Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2021)Ouvrage -
L'identité du vin naturel : singularité du produit et de la norme ?
Communication dans un congrès -
Précisions sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire ayant mission de surveillance en cas de poursuite du bail commercial
(Loyers et copropriété. n° 5, pp. 3, 2021-05)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue -
Responsabilité du liquidateur pour absence de restitution des locaux suite à sa décision de résiliation du bail
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 12,1168, 2021-03)Article de revue -
De l'utilité des sûretés consenties par l'Etat en période de crise sanitaire : cas du prêt garanti par l’État
Communication dans un congrès