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Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01)Article de revue -
Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 4, pp. 1025, 2023-01-26)Article de revue -
Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 8, 2023-04)Article de revue -
Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 42, 2023-05-01)Article de revue -
L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité
(Revue des contrats. n° 1, 2023-03-01)Article de revue -
Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 5, 2022-09)Article de revue -
Restitutions et liquidation judiciaire
(Revue des contrats. n° 4, pp. 46, 2022-12-01)Article de revue -
La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel
(Revue des contrats. n° 2, pp. 64, 2023-06-01)Article de revue -
La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise
(Gazette du Palais. n° 3, pp. 58, 2023-06)Article de revue