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Le rôle des plateformes de partage dans la protection des œuvres en ligne
(Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Progrès sociétal et environnemental : où en est la viticulture
(Vendanges du savoir, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La protection du consommateur moyen de vin
(La protection du vin, 2021-06-15)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)Article de revue -
L’avocat fiscaliste et le Droit pénal
(Actualité juridique. Pénal. pp. 228, 2020-05)Article de revue -
« Continuum de sécurité et transports », à propos de la Loi Sécurité globale
(Actualité juridique Pénal. pp. 138, 2021-03)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Chronique d’actualité Droit civil de l’entreprise
(Revue Lamy droit civil. n° 192, 2021-05)Article de revue -
Assimilation d'une corporation établie au Delaware à une SAS de droit français assujettie à l'impôt sur les sociétés : note sous CE, 2 avr. 2021
(Revue de droit fiscal. n° 21, 2021-05)Article de revue -
La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, 2021-02-11)Article de revue