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L’hyperlien en liberté surveillée
(Dalloz, 2015)Chapitre d'ouvrage -
La fiducie, une technique d’avenir pour gérer le patrimoine des personnes protégées ?
(LexisNexis, 2015)Chapitre d'ouvrage -
La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13-14, 2015)Article de revue -
Articles 1178 à 1187 : l'absence de l'inopposabilité aux côtés de la nullité et de la caducité
(Revue des contrats. pp. 767, 2015)Article de revue -
L’exercice des professions en société après la loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue -
La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite Loi « Macron »
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 687, 2015)Article de revue -
L’exercice des professions en société après la Loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue