Recherche
-
Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 5, 2022-09)Article de revue -
Restitutions et liquidation judiciaire
(Revue des contrats. n° 4, pp. 46, 2022-12-01)Article de revue -
La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel
(Revue des contrats. n° 2, pp. 64, 2023-06-01)Article de revue -
La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise
(Gazette du Palais. n° 3, pp. 58, 2023-06)Article de revue -
Garantie d’éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité
(Revue des contrats. n° 1, pp. 58, 2022-03-01)Article de revue -
Retenues à la source et crédits d’impôts : actualités et perspectives
(Revue de droit fiscal. n° 49, 627, 2016-12-08)Article de revue -
De l’intérêt renouvelé des libéralités universelles entre époux
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 4,29, pp. 33, 2020)Article de revue -
Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Defrénois. La revue du notariat. n° 16, pp. 15, 2018-04)Article de revue -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue