Buscar
-
Les aspects de droit des sociétés de la loi 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Bulletin Joly Sociétés. pp. 373, 2018)Article de revue -
Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 31, 2017)Article de revue -
Interdiction du dirigeant de fait d'acquérir les biens de la personne morale en liquidation judiciaire : principe et mise en œuvre
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 24, 2020-05)Article de revue -
La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite Loi « Macron »
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 687, 2015)Article de revue -
La stimulation de l’actionnariat salarié à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(Revue des Sociétés. pp. 594, 2019)Article de revue -
L’exercice des professions en société après la Loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue -
La procédure de traitement de sortie de crise : un important complément réglementaire
(Revue des procédures collectives. n° 6, pp. 5, 2021-11)Article de revue -
La cessation des paiements : hier, aujourd’hui, demain
(Revue des procédures collectives. n° 1, pp. 56, 2016)Article de revue -
La perte de la qualification de résidence principale en cours de procédure collective : incidence sur l’insaisissabilité
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 2, pp. 61, 2020-03)Article de revue -
L’instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse ?
(Bulletin Joly Entreprises en difficuté. pp. 191, 2016)Article de revue