Buscar
-
Le privilège de séparation des patrimoines est mort, vive l’hypothèque légale : une réforme sans conséquence
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 2, 2023-02-01)Article de revue -
Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue -
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01)Article de revue -
Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 4, pp. 1025, 2023-01-26)Article de revue -
Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 8, 2023-04)Article de revue -
Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 42, 2023-05-01)Article de revue -
L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité
(Revue des contrats. n° 1, 2023-03-01)Article de revue