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Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Assimilation d'une corporation établie au Delaware à une SAS de droit français assujettie à l'impôt sur les sociétés : note sous CE, 2 avr. 2021
(Revue de droit fiscal. n° 21, 2021-05)Article de revue -
La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, 2021-02-11)Article de revue -
Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2021-12)Article de revue -
Faute de stipulation légale contraire, l’acquéreur de parts sociales n’est pas tenu de l’obligation de libérer le capital social qui reste à la charge du seul cédant : note sous CA Paris, pôle 5, ch. 8, 16 févr. 2021, n° 19/20152
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue -
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
(Revue de droit fiscal. n° 47, 443, 2019-11)Article de revue -
Regards croisés sur la nouvelle relation de confiance
(Revue de droit fiscal. n° 48,458, 2019-11)Article de revue -
Blanchiment de fraude fiscale : après le flux le reflux ?
(Revue de droit fiscal. n° 11, 198, 2019-03)Article de revue -
Établissement stable - Affaire « Google Ireland », la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des rectifications : suite et peut-être pas fin
(Revue de droit fiscal. n° 25, comm 305, 2019-06)Article de revue