Recherche
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Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Le report des crédits d'impôt étrangers non imputés ne peut être fondé, dans le silence de celles-ci, sur les conventions fiscales
(Revue de droit fiscal. n° 14, 2023-04-06)Article de revue -
Le contrat de cession-bail à la croisée de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion
(Revue de droit fiscal. n° 35, 2023-08-31)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue -
Une distribution de dividendes réservée à un seul associé n’est pas une donation indirecte de la part de ses coassociés à son égard
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 4, 2023-04-01)Article de revue -
Formalisme des attestations fournies quant au choix du lieu des funérailles : la Cour de cassation persévère dans le libéralisme
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 7-8, 2023-07-01)Article de revue -
Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 3, 2023-03-01)Article de revue -
L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 6, 2023-06-01)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Renonciation à sa créance par le de cujus : l’héritier débiteur est tenu du rapport de la libéralité ainsi consentie
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 11, 2022-11-01)Article de revue