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Exclusion d’un associé d’une société à capital variable : entre droit spécial et droit commun
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 736, 2022-11-24)Article de revue -
Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 27, 2022-07)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue -
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
(Open Wine Law. n° 2, pp. 11.p, 2022-02)Article de revueLibre acceso -
Actualité des démembrements de droit
(Revue Droit et Patrimoine. n° 324, 2022-05)Article de revue -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue -
La faute lucrative et le vin en droit de la concurrence et en droit de la propriété industrielle
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Les conséquences sur la réparation en droit français
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue