Recherche
-
Notion et fonctions des fictions
(Revue Juridique Thémis. vol. 55, n° 3, pp. 633, 2021)Article de revue -
Bail d’habitation en cours : le liquidateur du bailleur doit respecter les dispositions d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989
(Gazette du Palais. n° 2, pp. 70, 2021-01)Article de revue -
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine en l’absence d’aléa
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Précisions sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire ayant mission de surveillance en cas de poursuite du bail commercial
(Loyers et copropriété. n° 5, pp. 3, 2021-05)Article de revue -
Responsabilité du liquidateur pour absence de restitution des locaux suite à sa décision de résiliation du bail
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 12,1168, 2021-03)Article de revue -
Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)Article de revue -
Donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit : pour rédaction sécurisée
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 136, 2021-07)Article de revue