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Blanchiment de fraude fiscale : après le flux le reflux ?
(Revue de droit fiscal. n° 11, 198, 2019-03)Article de revue -
Établissement stable - Affaire « Google Ireland », la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des rectifications : suite et peut-être pas fin
(Revue de droit fiscal. n° 25, comm 305, 2019-06)Article de revue -
Le statut du conjoint du chef d’entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 599, 2019)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
Les dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées dans la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019-09-12)Article de revue -
Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL
(Revue des Sociétés. n° 11, pp. 655, 2019-11)Article de revue -
La stimulation de l’actionnariat salarié à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(Revue des Sociétés. pp. 594, 2019)Article de revue -
Communauté universelle et emprunt ne font pas bon ménage
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 25, pp. 1217, 2019-06-21)Article de revueLibre accès -
La responsabilité de la banque pour soutien abusif : la pluralité des principes
(Revue Lamy droit civil. n° 168, pp. 13, 2019-03)Article de revue