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Le Droit pénal des véhicules autonomes : éléments d'actualité
(Dalloz actualité, 2019-04-16)Article de revue -
Le droit à l’information du patient, un droit fondamental de l’homme aux effets limités
(Gazette du Palais. n° 86, pp. 65-71, 2019-04-30)Article de revue -
Le nouveau dispositif de plafonnement de déduction des charges financières
(Revue de droit fiscal. n° 24, 2019-06-14)Article de revue -
Quatre lettres inédites de Durkheim à Bouglé, 1897
(L’Année sociologique. n° 1, pp. 43-66, 2019)Article de revue -
Arrêt des soins et fait justificatif
(AJ Pénal. pp. 269, 2019-05)Article de revue -
Peut-on vraiment codifier le DIP français ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 26, pp. 49, 2019-06-28)Article de revue -
Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 1193, 2019)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue -
La notion de couple sous l’angle patrimonial
(Revue Juridique de l’USEK. n° 18, pp. 47, 2019-11)Article de revue -
Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2019-01)Article de revue