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Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
Droit des sociétés
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12-22)Article de revue -
Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Le report des crédits d'impôt étrangers non imputés ne peut être fondé, dans le silence de celles-ci, sur les conventions fiscales
(Revue de droit fiscal. n° 14, 2023-04-06)Article de revue -
Le contrat de cession-bail à la croisée de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion
(Revue de droit fiscal. n° 35, 2023-08-31)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Code des sociétés et autres groupements 2022
(LexisNexis, 2021)Ouvrage