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Rétablissement professionnel et pandémie « Covid-19 » : fixation temporaire du plafond d’éligibilité à 15 000 euros
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020)Article de revue -
La prévention et le traitement amiable des difficultés de l’entreprise dans l’ordonnance du 15 septembre 2021
(Revue des procédures collectives. n° 6, pp. 53, 2021-11)Article de revue -
La procédure de traitement de sortie de crise : innovante et éphémère
(Revue des procédures collectives. n° 5, pp. 9, 2021-09)Article de revue -
Les modifications apportées au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) par l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 769, 2021-12)Article de revue -
L’obligation d’information par l’entrepreneur de son conjoint commun en biens après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 768, 2021-12)Article de revue -
La publicité de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 762, 2021-12)Article de revue -
La création du registre national des entreprises
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 765, 2021-12)Article de revue -
Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017
(Revue des Sociétés. pp. 501, 2017)Article de revue -
Sauvegarde accélérée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Defrénois. La revue du notariat. n° 40, pp. 23, 2018)Article de revue