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Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 25, 2023-02-01)Article de revue -
Juste motif et loyauté lors de la révocation du gérant de SARL : principes et illustrations
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 19, 2022-10-01)Article de revue -
Dirigeant de fait ou salarié : question de fond et compétence juridictionnelle
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 38, 2022-05-01)Article de revue -
Dirigeant de fait privé du bénéfice d’un avantage fiscal accordé au dirigeant de droit
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 25, 2023-03-01)Article de revue -
Héritier de l’associé décédé : principe et conséquence de la qualité d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 6, pp. 31, 2023-06-01)Article de revue -
L’indexation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 5, 2023-05-01)Article de revue -
Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue -
Gérance collective d’une SARL et responsabilité individuelle d’un gérant
(Bulletin Joly sociétés. n° 3, pp. 19, 2023-03-01)Article de revue -
Rapport du liquidateur établi à propos de l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée et fixation de la date de cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 28, 2022-03)Article de revue -
Extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines et résolution d’un plan de continuation
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 30, 2022-07)Article de revue