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Dysfonctionnement au sein d’une société : circonstances et conditions pour la désignation d’un administrateur ou d’un mandataire ad hoc
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 723, 2022-06-23)Article de revue -
L’efficacité de la clause de « earn out » à l’épreuve du droit commun des contrats
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 546, 2022-10)Article de revue -
Le cautionnement des dettes commerciales : nouvel acte de commerce
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 29, 2022-03-31)Article de revue -
Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 288, 2022-05-07)Article de revue -
Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 01, pp. 39, 2022-01-06)Article de revue -
La prescription de l’action en paiement engagée par le liquidateur à l’encontre d’un débiteur de l’entreprise en procédure collective
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 1, pp. 14, 2022-01)Article de revue -
La révocation d’un dirigeant de SAS ne suppose un juste motif que si les statuts le stipulent
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2022-03-24)Article de revue -
La prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 27, 2022-03)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue