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Fait générateur et exigibilité - Exigibilité de la TVA à raison du versement des acomptes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 2021-12)Article de revue -
Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)Article de revue -
International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law
(International Review of Intellectual Property and Competition Law. vol. 52, n° 1, pp. 62-67, 2021-02-04)Article de revueLibre accès -
La « propriété commerciale » explicitée à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 297, 2021)Article de revue -
Du réputé non écrit partiel d’une clause d’indexation divisible excluant la réciprocité de la variation
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 771, 2021)Article de revue -
Compte-rendu du congrès de l’association française de sociologie à Lille
(AFS Éditions. n° 13, 2021-12)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2021-04)Article de revue -
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)Article de revue -
« Continuum de sécurité et transports », à propos de la Loi Sécurité globale
(Actualité juridique Pénal. pp. 138, 2021-03)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue