Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 89-108 de 427
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Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021-01)Article de revue -
Droit, algorithmes et anarchie
(Recueil Dalloz. pp. 35, 2020)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Defrénois. La revue du notariat. n° 16, pp. 15, 2018-04)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Répertoire du notariat Defrénois. n° 16, 2018-04-19)Article de revue -
Du réputé non écrit partiel d’une clause d’indexation divisible excluant la réciprocité de la variation
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 771, 2021)Article de revue -
Du rififi dans l'équitable de la photocopie
(I2D – Information, données & documents. pp. 27, 2016)Article de revue -
Durkheim en réunion. Les interventions de Durkheim aux Assemblées de la Faculté de Lettres de Bordeaux
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes, 2019)Article de revue -
Dysfonctionnement au sein d’une société : circonstances et conditions pour la désignation d’un administrateur ou d’un mandataire ad hoc
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 723, 2022-06-23)Article de revue -
Eclaircissement sur une lecture mystérieuse
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 26, pp. 106 à 124, 2022)Article de revue -
Entreprise versus Covid-19 : adaptation et transformation du droit du travail
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 21-22, pp. 30, 2022-05-26)Article de revue -
Exequatur of a foreign decision refusing to give effect to a marriage contract drawn up in France
(The international survey of family law. vol. 2022, pp. 169, 2022)Article de revue -
Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 591, 2022)Article de revue -
Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil
(Revue de droit fiscal. n° 26, act 215, 2023-06)Article de revue -
Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 435, 2022-09-30)Article de revue -
Établissement stable - Affaire « Google Ireland », la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des rectifications : suite et peut-être pas fin
(Revue de droit fiscal. n° 25, comm 305, 2019-06)Article de revue -
Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Façons « giallesques » de tuer une femme
(Universités Nouvelle-Aquitaine éditions, 2022-01-02)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Façons « giallesques » de tuer une femme
(Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, Pessac, 2022)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?
(Revue Droit et Patrimoine. n° 286, pp. 11, 2018-12)Article de revue -
Fait générateur et exigibilité - Exigibilité de la TVA à raison du versement des acomptes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 2021-12)Article de revue