Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

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Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre

Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral

Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future

Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute

Paradis perdu. À propos de La classe operaia va in paradiso

Peut-on vraiment codifier le DIP français ?

Plaidoyer pour Le crédit-bail en droit OHADA

Première interprétation du règlement « successions » par la CJUE

Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024

Précis de fiscalité des entreprises : 2021/2022

Précisions sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire ayant mission de surveillance en cas de poursuite du bail commercial

Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes

Progrès sociétal et environnemental : où en est la viticulture

Promotion et diffusion de l’agroécologie : certification environnementale obligatoire pour les SIQO

Proposition de modification des articles 1123 et 1124 du code civil : supprimer l’antinomie avec l’article 1341-2 du Code civil

Proposition de modification du cadre juridique de l’IFI

Protection des données personnelles : la responsabilisation des administrateurs de pages fan

Quatre lettres inédites de Durkheim à Bouglé, 1897

Quatre lettres inédites de Durkheim à Foucault

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Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre ﻿

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers ﻿

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Quatre lettres inédites de Durkheim à Foucault ﻿

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