Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 330-349 de 406
-
Méthode conflictuelle et choix de loi : brèves observations sur l’optio juris en droit international privé de la famille
(Lexis Nexis, 2019)Chapitre d'ouvrage -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue -
Notion et fonctions des fictions
(Revue Juridique Thémis. vol. 55, n° 3, pp. 633, 2021)Article de revue -
Nouvelles règles relatives aux politiques de rémunération des dirigeants de sociétés cotées issues de l'ordonnance n° 2019-1234 et du décret n° 2019-1235 du 28 novembre 2019
(Lexbase - La lettre juridique. n° 808, 2020-01-09)Article de revue -
Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 288, 2022-05-07)Article de revue -
Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1142, 2016)Article de revue -
Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Pacte d’associés et pacte sur succession future : la Cour de cassation sème le doute
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 3, 2023-03-01)Article de revue -
Paradis perdu. À propos de La classe operaia va in paradiso
(Droit Social. n° 3, pp. 268, 2022-03)Article de revue -
Peut-on vraiment codifier le DIP français ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 26, pp. 49, 2019-06-28)Article de revue -
Plaidoyer pour Le crédit-bail en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 116, pp. 40-47, 2016-07)Article de revue -
Première interprétation du règlement « successions » par la CJUE
(Journal d'actualité des droits européens. n° 8, 2017)Article de revue -
Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024
(LexisNexis, 2023-09-06)Ouvrage -
Précis de fiscalité des entreprises : 2021/2022
(2021-08)Ouvrage -
Précisions sur la responsabilité de l’administrateur judiciaire ayant mission de surveillance en cas de poursuite du bail commercial
(Loyers et copropriété. n° 5, pp. 3, 2021-05)Article de revue -
Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 629, 2016-12-08)Article de revue -
Progrès sociétal et environnemental : où en est la viticulture
(Vendanges du savoir, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Promotion et diffusion de l’agroécologie : certification environnementale obligatoire pour les SIQO
(Revue de Droit Rural, 2019-03)Article de revue -
Proposition de modification des articles 1123 et 1124 du code civil : supprimer l’antinomie avec l’article 1341-2 du Code civil
(Revue des contrats. pp. 172, 2017)Article de revue