Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile

KENDERIAN, Fabien

(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)

Article de revue

Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile

KENDERIAN, Fabien

(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)

Article de revue

- Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial

KENDERIAN, Fabien

(Gazette du Palais. n° 30, pp. 57, 2022-09-27)

Article de revue

Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016

SAINTOURENS, Bernard

(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 31, 2017)

Article de revue

Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?

DEBOISSY, Florence

; WICKER, Guillaume

(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)

Article de revue

Véhicules autonomes et Droit pénal routier

BENEJAT, Murielle

(Riseo : risques études et observations. pp. 101, 2018-06)

Article de revue

« Véhicules autonomes et Responsabilité pénale »

BENEJAT, Murielle

(Recueil Dalloz. pp. 1146, 2016)

Article de revue

Une archive originale : les manuscrits des cours d’Émile Boutroux à l’ENS, ou la trace d’une technique pédagogique toute spéciale

BÉRA, Matthieu

(Les Études sociales. vol. n°171-172, n° 1, pp. 235, 2020-01-01)

Article de revue

International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law

HILTY, Reto M.; KÖKLÜ, Kaya; MOSCON, Valentina ...

(International Review of Intellectual Property and Competition Law. vol. 52, n° 1, pp. 62-67, 2021-02-04)

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