Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Date
Voici les éléments 41-60 de 474
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Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 43, 2016)Article de revue -
Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil
(Recueil Dalloz. n° 33, 2016)Article de revue -
La vente de fonds de commerce après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
(RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 419, 2016)Article de revue -
Appréciation de la classification des actes en droit de l’immobilier
(Revue Droit et Patrimoine. n° 263, 2016)Article de revue -
Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 25-26, 2016)Article de revue -
Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1142, 2016)Article de revue -
Correspondance de Durkheim avec Buisson (1898-1915)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
Les discriminations dans les transports- cour de cassation, crim 15 décembre 2015
(Actualité juridique Pénal. pp. 263, 2016)Article de revue -
L’immeuble en Droit pénal
(Actualité juridique Pénal. pp. 56, 2016)Article de revue -
Sécurité dans les transports et / ou sécurité juridique, à propos de la Loi du 22 mars 2016
(Actualité juridique Pénal. pp. 420, 2016)Article de revue -
« Véhicules autonomes et Responsabilité pénale »
(Recueil Dalloz. pp. 1146, 2016)Article de revue -
Gestion fiscale des groupes de sociétés : propos introductifs
(Revue de droit fiscal. n° 49, 624, 2016)Article de revue -
Droit maritime et droit des sûretés
(Revue de Jurisprudence Commerciale. n° 5, pp. 525-530, 2016)Article de revue -
Le rôle de la doctrine dans l’avènement de la jurisprudence comme source du droit
(Panthéon-Assas, 2016)Chapitre d'ouvrage -
Le domaine public en question(s)
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
Du rififi dans l'équitable de la photocopie
(I2D – Information, données & documents. pp. 27, 2016)Article de revue -
Les emprunts de Durkheim dans les bibliothèques de l’ENS et de la Sorbonne (1902-1917)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
Le droit d’exploitation secondaire de l’auteur scientifique
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 27, 2016)Article de revue -
Un Code de la mer ?
(Le Droit Maritime Français. n° 785, 2016)Article de revue