Listar Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 por título
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Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2021-12)Article de revue -
Ley Helms-Burton : análisis jurídico de un texto injusto con efectos perversos
(Justicia y Derecho. n° 35, 2021-06)Article de revue -
Liquidation judiciaire simplifiée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil d’effectif salarié
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue -
L’action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ?
(Revue Droit et Patrimoine. pp. 38, 2016-09)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
L’anéantissement des donations : questions de droit international privé
(Revue de planification patrimoniale belge et internationale. pp. 39, 2015)Article de revue -
L’anticipation successorale en droit international privé
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 50, 1358, 2018-12-14)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
L’avance en capital sur les droits de l'indivisaire : clé d'une succession bloquée ?
(Droit de la famille. n° 10, 2022-10-01)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue -
L’avocat fiscaliste et le Droit pénal
(Actualité juridique. Pénal. pp. 228, 2020-05)Article de revue -
L’efficacité de la clause de « earn out » à l’épreuve du droit commun des contrats
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 546, 2022-10)Article de revue -
L’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 48 dossier 1320, 2017-12-01)Article de revue -
L’exception d’inexécution
(Bordeaux, 2019-12-17)Thèses de doctorat -
L’exercice des professions en société après la loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue -
L’exercice des professions en société après la Loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue -
L’État Africain, partie faible au contrat d’investissement étranger
(Revue de droit des affaires internationales - International business law journal. n° 3-4, pp. 295, 2022)Article de revue -
L’héritier de l’associé d’une société civile est présumé être associé
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 6, 2023-06-01)Article de revue