Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 330-349 de 455
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Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé.
(Bordeaux, 2018-11-30)Thèses de doctorat -
Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 43, 2016)Article de revue -
Les règles de conflits de lois en matière d’assurance-vie
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, pp. 42, 2020-01)Article de revue -
Les sanctions relatives à la formation du contrat, Articles 1178 à 1187 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec H. Boucard
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 32, 2015-05-25)Article de revue -
Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
(Bordeaux, 2021-01-12)Thèses de doctorat -
Les vrais et les faux Je de Durkheim
(Revue de l'Institut de Sociologie, 2017)Article de revue -
Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2021-12)Article de revue -
Ley Helms-Burton : análisis jurídico de un texto injusto con efectos perversos
(Justicia y Derecho. n° 35, 2021-06)Article de revue -
Liquidation judiciaire simplifiée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil d’effectif salarié
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue -
L’action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ?
(Revue Droit et Patrimoine. pp. 38, 2016-09)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
L’anéantissement des donations : questions de droit international privé
(Revue de planification patrimoniale belge et internationale. pp. 39, 2015)Article de revue -
L’anticipation successorale en droit international privé
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 50, 1358, 2018-12-14)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
L’avance en capital sur les droits de l'indivisaire : clé d'une succession bloquée ?
(Droit de la famille. n° 10, 2022-10-01)Article de revue -
L’avenir du fonds commun de placement : comment faire d’un instrument de gestion capitaliste un outil de transformation sociale et environnementale ?
(Actu-Juridique.fr, 2022-03)Article de revue -
L’avocat fiscaliste et le Droit pénal
(Actualité juridique. Pénal. pp. 228, 2020-05)Article de revue