Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 324-343 de 455
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Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère
(Defrénois. La revue du notariat. n° 43, pp. 35, 2018-11-02)Article de revue -
Les modifications apportées au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) par l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 769, 2021-12)Article de revue -
Les motifs du contrat à titre onéreux : étude comparative des droits français, anglais et allemand
(Bordeaux, 2020-12-09)Thèses de doctorat -
Les mystères de l’agréage du vin
(2020)Chapitre d'ouvrage -
Les navires sans équipage
(Le Droit Maritime Français. n° 797, 2017)Article de revue -
Les nullités en droit des sociétés
(Bordeaux, 2019-12-10)Thèses de doctoratAccès réservé -
Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé.
(Bordeaux, 2018-11-30)Thèses de doctorat -
Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 43, 2016)Article de revue -
Les règles de conflits de lois en matière d’assurance-vie
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, pp. 42, 2020-01)Article de revue -
Les sanctions relatives à la formation du contrat, Articles 1178 à 1187 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec H. Boucard
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 32, 2015-05-25)Article de revue -
Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
(Bordeaux, 2021-01-12)Thèses de doctorat -
Les vrais et les faux Je de Durkheim
(Revue de l'Institut de Sociologie, 2017)Article de revue -
Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2021-12)Article de revue -
Ley Helms-Burton : análisis jurídico de un texto injusto con efectos perversos
(Justicia y Derecho. n° 35, 2021-06)Article de revue -
Liquidation judiciaire simplifiée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil d’effectif salarié
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue -
L’action interrogatoire en matière de pacte de préférence : une incombance ?
(Revue Droit et Patrimoine. pp. 38, 2016-09)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage