Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 294-313 de 463
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Le projet de Code de droit international privé : quels enjeux pour la gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Le projet de généralisation des clauses abusives; réflexions en droit des contrats spéciaux
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 436, 2015-09)Article de revue -
Le rapport sur la réserve héréditaire et le droit international
(Ingénierie patrimoniale. n° 2, pp. 212, 2020)Article de revue -
Le recours au contrat : Protéger le coacquéreur survivant
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 22, 2015-05)Article de revue -
Le report des crédits d'impôt étrangers non imputés ne peut être fondé, dans le silence de celles-ci, sur les conventions fiscales
(Revue de droit fiscal. n° 14, 2023-04-06)Article de revue -
Le régime des produits et charges de la propriété industrielle
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 273, 2020-06-18)Article de revue -
Le régime juridique du jeu vidéo
(Expertises des systèmes d'information. n° 450, 2019-10)Article de revue -
Le rôle de la doctrine dans l’avènement de la jurisprudence comme source du droit
(Panthéon-Assas, 2016)Chapitre d'ouvrage -
Le rôle des plateformes de partage dans la protection des œuvres en ligne
(Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 2021-12)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Le statut de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 591, 2022)Article de revue -
Le statut du conjoint du chef d’entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 599, 2019)Article de revue -
Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés
(Bordeaux, 2018-11-29)Thèses de doctoratAccès réservé -
Le testament, pourquoi faire ?
(Défrenois, Lextenso, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA
(Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2021)Ouvrage -
Le traitement des Formes élémentaires dans les manuels de sociologie
(Cahiers de recherche sociologique. n° 56, 2014)Article de revue -
Leçons de sociologie criminelle
(Flammarion, 2022)Ouvrage -
Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 47, 1310, 2019-11)Article de revue -
Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications
(La semaine juridique - édition générale. n° 21, pp. 68, 2015-05-25)Article de revue -
Les aspects de droit des sociétés de la loi 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Bulletin Joly Sociétés. pp. 373, 2018)Article de revue -
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
(Bordeaux, 2020-06-22)Thèses de doctoratAccès réservé