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Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques

BÉRA, Matthieu
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)

Article de revue
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention

DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)

Article de revue
Travailleurs de plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Le lien de subordination au cœur de la qualification du statut du travailleur (Soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870 FS-B, Sté Yang-Ting ès qual. c/T

MAURY, Florence
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-05)

Article de revue
Trois échecs et un succès : Durkheim échoue au Collège de France, mais il est élu à la Sorbonne

BERA, Matthieu
(L'Année Sociologique. vol. 72, pp. 23 à 69, 2022)

Article de revue
Uber et la CJUE : entre Droit des transports et Droit pénal

BENEJAT, Murielle
(Journal d'actualité des droits européens, 2018-06)

Article de revue
Uberpop et exercice illégal de la profession de taxi

BENEJAT, Murielle
(AJ Pénal. pp. 578, 2018-12)

Article de revue
Un an de droit de la musique

DAVERAT, Xavier
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2021-04)

Article de revue
Un an de droit de la musique

DAVERAT, Xavier
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)

Article de revue
Un an de droit de la musique

DAVERAT, Xavier
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)

Article de revue
Un Code de la mer ?

PIETTE, Gael
(Le Droit Maritime Français. n° 785, 2016)

Article de revue
Un jour, l'AOD ? Prospective sur l'Appellation d'Origine viticole Durable, fusion de l'origine et de l'environnement

RAFFRAY, Ronan
(Open Wine Law. n° 3, 2023-10-19)

Article de revueLibre accès
Une distribution de dividendes réservée à un seul associé n’est pas une donation indirecte de la part de ses coassociés à son égard

DROUOT, Guillaume
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 4, 2023-04-01)

Article de revue
Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international

FONGARO, Eric
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 40 act 850, 2017-10)

Article de revue
Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux

KENDERIAN, Fabien
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)

Article de revue
Une prescription abrégée du droit de la consommation rationalisée ?

JULIENNE, Frederique
(Contrats concurrence consommation. n° 5, 2018-05)

Article de revue
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile

KENDERIAN, Fabien
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)

Article de revue
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile

KENDERIAN, Fabien
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)

Article de revue
- Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial

KENDERIAN, Fabien
(Gazette du Palais. n° 30, pp. 57, 2022-09-27)

Article de revue
Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016

SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 31, 2017)

Article de revue
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?

DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)

Article de revue

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Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile ﻿

Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile ﻿

- Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial ﻿

Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016 ﻿

Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ? ﻿

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