Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Auteur "DEBOISSY, Florence"
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La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, 2021-02-11)Article de revue -
La réforme de l'article 1844 du Code civil, une certitude sur le droit de l'usufruitier à participer aux décisions collectives, des incertitudes sur la répartition conventionnelle des droits de vote
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1, 1531, 2019-11)Article de revue -
La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue -
Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue