Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Auteur "SAINTOURENS, Bernard"
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Extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines et résolution d’un plan de continuation
SAINTOURENS, Bernard(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 30, 2022-07)Article de revue -
Interdiction du dirigeant de fait d'acquérir les biens de la personne morale en liquidation judiciaire : principe et mise en œuvre
SAINTOURENS, Bernard(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 24, 2020-05)Article de revue -
La création du registre national des entreprises
SAINTOURENS, Bernard(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 765, 2021-12)Article de revue -
La perte de la qualification de résidence principale en cours de procédure collective : incidence sur l’insaisissabilité
SAINTOURENS, Bernard; CAZAJUS, Myriam(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 2, pp. 61, 2020-03)Article de revue -
La prescription de l’action en paiement engagée par le liquidateur à l’encontre d’un débiteur de l’entreprise en procédure collective
SAINTOURENS, Bernard(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 1, pp. 14, 2022-01)Article de revue -
La prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile
SAINTOURENS, Bernard(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 27, 2022-03)Article de revue -
La publicité de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
SAINTOURENS, Bernard(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 762, 2021-12)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
SAINTOURENS, Bernard(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue