Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 21-40 de 239
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Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps
SZYMCZAK, David
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. XI, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 540, 2023-12-18)Article de revue -
TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 537, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : Nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 543, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 541, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : Le non corporel…
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 531, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 532, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 535, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 538, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale…
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 534, 2023-12-18)Article de revue -
La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?
DUBOS, Olivier
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 63, 2023-12-31)Article de revue -
Drones : Quel espace européen sans frontières ?
GRARD, Loic
Communication dans un congrèsLibre accès