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Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 537, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 540, 2023-12-18)Article de revue -
Chauffeurs routiers et Haute mobilité économique Bulgarie Roumanie Nouvelles terres d'évasion règlementaire
(MARE & MARTIN, 2022-05)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Bilatéralisme et multilatéralisme pour le commerce aérien international
(Vingt ans de l'OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution, ca, Québec, 2015-09-18)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)Libre accès -
L'intégration régionale, l'Europe un modèle exportable ?
(2020-05-04)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
La convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : un instrument emblématique
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 209-217, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle
(Bordeaux, 2017-06-17)Thèses de doctorat -
Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 541, 2023-12-18)Article de revue