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Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens
(Revue de l'Union Européenne. n° 662, pp. 568, 2022-10-10)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : Explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 562, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 551, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 560, 2022-10-24)Article de revue -
Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : Règles impératives de protection minimale et juge compétent
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2022-10-24)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAcceso reservado -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAcceso reservado -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue