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Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 414, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : Exclusion de la clause de domiciliation nationale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 410, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Droit européen des transports 2021
(Revue trimestrielle de droit européen, 2022-09)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 419, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 446)Article de revue