Buscar
-
La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
(Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution. n° 12, pp. 571, 2020-12-29)Article de revue -
Avant-propos
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
(Revue de l'Union européenne. n° 642, pp. 553, 2020-10-12)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue