Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
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Maître de conférences en droit public : Quelles dynamiques de carrière ?
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 30, pp. 1705, 2021-09-13)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle
(Bordeaux, 2017-06-17)Thèses de doctorat -
Parlement européen et relations extérieures : une révolution démocratique en marche ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 2, pp. 293-318, 2016)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 12, pp. 848, 2022-12-15)Article de revue -
Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 193, 2022-07-12)Article de revue -
Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 470, 2020-09-04)Article de revue -
Protection des océans et coopération internationale : Qu'est ce qui est transposable à l'espace ?
Communication dans un congrès -
Qualification de droit de la personnalité au regard du droit international
(LexisNexis, 2013)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Quelles crises liées à l’organisation de l’habitat en ville ? Le point de vue d’un architecte
(Crises & société. n° 2, 2023-04-12)Article de revueLibre accès -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
Rendre le droit à un environnement sain effectif: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
(Revue Juridique de l'Environnement. vol. HS20, pp. 39-80, 2020)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Réflexions sur la démocratisation des relations extérieures à l’aune du contentieux de l’accès aux documents
(Nomos, 2018)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Régulation concurrentielle et marché unique du transport aérien : Une dialectique en renouvellement
(Concurrences, 2022-07-07)Chapitre d'ouvrage -
Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)Article de revue -
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)Article de revue