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Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
(Droit Social. pp. 928-931, 2016-11)Article de revue -
Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
(Droit Social. pp. 534-536, 2016-06)Article de revue -
La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun
(Le Droit Maritime Français. pp. 418-424, 2016-05-01)Article de revue -
Travail maritime et requalification du contrat à durée déterminée. Note sous Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-26.372
(Revue de droit du travail. pp. 165-167, 2016)Article de revue -
"Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur", note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis
(Le Droit ouvrier. pp. 532-536, 2016)Article de revue -
Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents.
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016-05-05)Article de revue -
Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques
(Le Droit Maritime Français. pp. 748-752, 2016-09-01)Article de revue -
Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques - Compte-rendu du colloque
(Neptunus. vol. 22, n° 4, pp. 1-6, 2016)Article de revue