Recherche
-
The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector
(European Labour Law Journal. vol. 1, n° 3, pp. 332-345, 2010)Article de revue -
La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ?
(Le Droit Maritime Français. n° 678, pp. 110 et suite, 2007-02)Article de revue -
Les foyers d’accueil des marins à l’origine d’une action normative en faveur des marins abandonnés
(Le Droit Maritime Français. pp. 638-652, 2003-08)Article de revue -
El convenio de trabajo maritimo, 2006, de la OIT : de la promocion a ala aplication
(Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social. n° 36, pp. 163 et s., 2014-02)Article de revue -
Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a.
(Le Droit ouvrier. pp. 223 et s., 2013)Article de revue -
La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590
(Revue de droit du travail. n° 04, pp. 216, 2012)Article de revue -
La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise », note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, n° de pourvoi 11-21150
(Revue de droit du travail. pp. 326 et s., 2013)Article de revue -
Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?
(Jurisprudence Sociale Lamy. n° 382-383, pp. 29-33, 2015-02-25)Article de revue -
Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (O.I.T.) : quelles avancées pour quelles lacunes ?
(Neptunus. vol. 2007-1, pp. 1-19, 2007)Article de revue -
La Convention du travail maritime 2006 : Traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer
(Annuaire de droit maritime et océanique. pp. 173 et suite, 2007)Article de revue