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Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise
(Bulletin Joly Travail. vol. 12/2022, pp. 12-13, 2022-12-01)Article de revue -
« Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 12-15, 2023-11-01)Article de revue -
« Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection », note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B
(Bulletin Joly Travail. n° 2023/11, pp. 17-19, 2023-11-01)Article de revue