Recherche
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Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 419, 1995-06-15)Article de revue -
Education. Aide à la scolarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 415, 1995-06-15)Article de revue -
Contrats « emploi-consolidés ». Extension aux jeunes des quartiers dégradés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 417, 1995-06-15)Article de revue -
Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
La loi française sur le devoir de vigilance : généalogie d’une notion juridique importée en droit français
(Bière, 2020)Chapitre d'ouvrage -
Identification des entreprises visées et question de leur définition
(Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, FR, Paris)Communication dans un congrès avec actes -
Il dovere di vigilancia « alla francese » : un’opportunità per gli acccordi quadro internazionali ?
(Franco Angeli, 2018)Chapitre d'ouvrage -
French-style due diligence : an opportunity for international framework agreement
(Franco Angeli, 2018)Chapitre d'ouvrage -
Les évolutions contemporaines du salariat : le principe de subordination en question
(Travail, emploi : quels combats ?, BE, Liège)Communication dans un congrès avec actes -
La ley francesa sobre el poder de vigilancia de las sociedades matrices y contratistas : entre renuncias y promesas
(Comares, 2018)Chapitre d'ouvrage