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« Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 15-17, 2022-07-01)Article de revue -
« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 6-7, 2022-05-02)Article de revue -
« Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées », note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500
(Bulletin Joly Travail. vol. 7/8, pp. 13-15, 2022-07-01)Article de revue -
« Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »
(Bulletin Joly Travail. vol. Mai 2022, pp. 8-10, 2022-05-02)Article de revue -
Le coemploi « sociétaire » : quel avenir ?
(Bulletin Joly Travail. pp. 19, 2021-12)Article de revue -
Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale
(Bulletin Joly Travail. vol. 2023/04, pp. 15-16, 2023-04-01)Article de revue -
Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses
(Bulletin Joly Travail. vol. 2022/12, pp. 6-9, 2022-12-01)Article de revue -
Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère…
(Bulletin Joly Travail. vol. 2023-02, pp. 9-11, 2023-02-01)Article de revue -
La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe
(Bulletin Joly Travail. vol. 2023/02, pp. 11-13, 2023-02-01)Article de revue -
Faute grave et succession de CDD
(Bulletin Joly Travail. vol. 2023-04, pp. 9-10, 2023-04-01)Article de revue