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Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
(Neptunus. vol. 17, n° 2011/3, pp. 1-10, 2011)Article de revue -
Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
(Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 421, 1996-06-14)Article de revue -
Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 921, 1998-12-15)Article de revue -
Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 924, 1998-12-15)Article de revue -
Pacte de relance pour la ville
(Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 690, 1997-09-15)Article de revue -
Durée des relations de travail et indemnisation du chômage
(Droit Social. n° 02, pp. 155, 2023-02-10)Article de revue -
La législation sur la durée du travail : loi de police … ou pas ? note sous Soc. 8 décembre 2021, n°20-14.178
(Droit Social. n° 2, pp. 162, 2022-02)Article de revue -
De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droitRéflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants
(Plein Droit. n° 135, pp. 31, 2022-12)Article de revue -
Retour sur la rémunération des médecins… encore libéraux ?
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 6, pp. 1088, 2022-12-30)Article de revue -
La complémentaire santé, un relais essentiel de la sécurité sociale pour l'accès aux soins
(Syakaihosyo kenkyu. n° 16, 2022-12)Article de revue